Un vaste réseau d’exploitation de chauffeurs VTC sans papiers démantelé
02/03/2020
La dispense de l'avance des frais de transport est prévue par l'article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale, qui subordonne son application à la signature de conventions passées entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxi,...
Le membre exclu avait obtenu une licence de transport intérieur (LOTI). Le groupement a également modifié son règlement intérieur afin de préciser que ses membres ne pourront pas demander et exploiter un transport annexe (...