Congrès 2022
31/05/2022
Actualités nationales
Aménagement des contraintes sanitaire
15/03/2022
Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 a abrogé le point II de l’article 21 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
En conséquence, les taxis ne sont plus soumis à la jauge de deux passagers sur chaque rangée de...
L’Open Data devient obligatoire
04/01/2022
Suite à la publication du décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021, l’ensemble des conducteurs de taxis de France ont désormais l’obligation de se connecter au registre de disponibilité des taxis le.taxi et de prendre en charge tout client qui le sollicite électroniquement sans frais d’approche, comme ils le...
Applications
15/10/2021
Rejoignez le Club National des Artisans Taxis.
La FNAT a lancé les inscriptions sur le Club National des Artisans Taxis via le site « artisan.taxi ».
Ce QR code vous dirigera directement au formulaire d’inscription chauffeurs :
Cette...
Formalités des entreprises
01/09/2021
Mise en route du guichet unique électronique en 2023
Actuellement les créateurs d'entreprises doivent s'adresser à l'un des 7 réseaux de CFE (centre de formalités des entreprises), ce choix étant déterminé par la nature de la future activité professionnelle, la forme juridique de l'entreprise et le lieu d'installation.
Afin de simplifier les démarches, la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) du 22...
Obligation vaccinale
30/07/2021
L’obligation vaccinale s’impose aux conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale pour le transport de patients vers les établissements de santé.
Le Gouvernement a déposé un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire en réponse à la propagation rapide du variant delta, laquelle annonce une quatrième vague du virus....
Obligation vaccinale
15/07/2021
Le Président de la République a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants et tous personnels des établissements de santé en contact avec des publics fragiles.
L’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale sera examiné le 19 juillet en Conseil des ministres et sera débattu à l’Assemblée Nationale...
Vaccination
30/04/2021
Les conducteurs de taxi intègrent la liste des professions prioritaires pour la vaccination.
Depuis le week-end des 24 et 25 avril 2021, et a minima pour la prochaine semaine, les conducteurs de taxi de plus de 55 ans peuvent bénéficier de créneaux dédiés dans les centres de vaccination identifiés par les agences régionales de santé (ARS), sur présentation d’un justificatif :
- pour les...
Convention collective
04/01/2021
Un accord des partenaires sociaux du 12 mars 2020 a été étendu par arrêté du 20 novembre 2020.
Cet accord prévoit une revalorisation de la grille des salaires et abroge l...
Mesures sanitaires
03/11/2020
Les activités de transport ne sont pas restreintes durant le confinement et les taxis peuvent donc continuer à exercer leur activité.
Le ministère des transports nous a précisé que la carte professionnelle vaut attestation de déplacement et que l’obligation du port du masque s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible....
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