L’article 69 de la PLFSS pour 2024 prévoit une incitation au transport partagé.

La profession a été reçue au ministère de la Santé. Voir le communiqué commun :

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L’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 prévoit une incitation au transport partagé afin de répondre à  un triple objectif : l’amélioration de la réponse aux besoins de transport en permettant une augmentation de l’offre de transports sanitaires à nombre de véhicules constant,  la réduction de l’empreinte écologique de ce secteur et la maî...

Le gouvernement a annoncé des mesures d'économies sur les dépenses d'assurance maladie, lors de la présentation de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Parmi ces dispositions, l’article 30 du projet de loi prévoit une incitation au transport partagé afin de répondre à  un triple objectif...

Augmentation du ticket modérateur à compter du 1^er août 2023

Le décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 a autorisé l’Union nationale des caisses d'assurance maladie à fixer la participation de l'assuré pour les frais de transport entre 45 à 55 % (contre 30 à 40 % préc...