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Ainsi, depuis mi-septembre 2023, le guichet entreprises ne permet d’ores et déjà plus de réaliser de...
Pour inciter les automobilistes à rouler plus propre, le gouvernement prévoit de durcir les barèmes d’application des malus sur le CO2 et la masse du véhicule à partir du 1er janvier 2024....
Cette décision a été prise dans le cadre des é...
Parmi les mesures annoncées, nous avons retenu :
- Permettre la suspension du permis de conduire avant passage en commission médicale dans certaines situations d’infractions routières ou d’accidents matériels ou...
- il étend le champ des infractions constatables sans interception, le cas échéant par ou à partir d’un appareil de contrôle automatique homologué, à la circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation...
1°) Le décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 autorise l’Union nationale des caisses d'assurance maladie à fixer la participation de l'assuré pour les frais de transport entre 45 à 55 % (contre 30 à 40...
