Compensation de la perte d’activité
20/07/2020
Parmi les dernières mesures adoptées figurent notamment :
- ...
La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût.
Jusqu’à pr...
L’article 25 rend l’Open Data obligatoire, obligeant chaque Taxi à communiquer sa géolocalisation...
Pour des raisons techniques et pour commencer, seules sont ciblées les entreprises bicéphales facturant déjà via SEFi sur leur partie transport sanitaire.
Parmi ces entreprises,...
Le site comprend également un « espace adhérent » qui offre désormais la possibilité aux adhérents de déposer leurs documents ou attestations dans un espace de stockage qui leur est...