Compensation de la perte d’activité
20/07/2020
Actualités nationales
Mesures de soutien aux entreprises
15/06/2020
Les mesures de soutien aux entreprises adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la crise liée au Covid-19 sont présentées sur le site du ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#
Parmi les dernières mesures adoptées figurent notamment :
- ...
La Caisse nationale d’Assurance Maladie a ouvert le téléservice d’indemnisation des taxis
15/06/2020
Depuis le 4 juin vous pouvez, si vous avez réalisé en 2019 au moins la moitié de votre chiffre d’affaire au titre du transport sanitaire conventionné et si vous le souhaitez, faire une demande d’indemnisation en vous connectant à Amelipro (https://espacepro.ameli.fr), et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril, puis d’un second pour la période du 1er...
Médiateur de la consommation
16/01/2020
Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels –dont les taxis- sont dans l’obligation légale de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige.
La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût.
Jusqu’à pr...
LOM
29/11/2019
La loi d’orientation des mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Nous avons sélectionné certaines mesures retenues.
TAXI
L’article 25 rend l’Open Data obligatoire, obligeant chaque Taxi à communiquer sa géolocalisation...
Rémunération des salariés
30/08/2019
L’arrêté du 30 juillet 2019 a étendu l’accord des partenaires sociaux sur les rémunérations minimales des personnels roulants.
Suite à l’arrêté du 27 mars 2019, qui a étendu le champ d’application de la Convention Collective régionale des Taxis Parisiens...
Pré-généralisation SEFi taxis
15/07/2024
Dans le cadre de l’expérimentation SEFi* auprès des entreprises de taxis, la Caisse nationale d’assurance maladie nous informe qu’elle va lancer une pré-généralisation de ce service.
Pour des raisons techniques et pour commencer, seules sont ciblées les entreprises bicéphales facturant déjà via SEFi sur leur partie transport sanitaire.
Parmi ces entreprises,...
Nouvelle offre d’abonnements à l’information routière Bison Futé
17/06/2024
Recevez une information fiable et actualisée sur les conditions de circulation afin d’anticiper vos déplacements et assurer un service optimal.
En plus des nombreuses informations consultables sur son site internet, Bison futé propose à tous les usagers un service de diffusion de l’information routière directement par messagerie électronique....
La communication de la FNAT se digitalise
03/06/2024
Le site de la FNAT a évolué afin d’offrir un plus grand confort d’utilisation pour ses adhérents et d’améliorer la diffusion de la Newsletter et du journal.
Le site comprend également un « espace adhérent » qui offre désormais la possibilité aux adhérents de déposer leurs documents ou attestations dans un espace de stockage qui leur est...
Convention collective
15/04/2024
Accord du 15 juin 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
Un arrêté du 22 mars 2024 rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'...
Pages
