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Actualités nationales

Propos ou comportement sexiste

01/12/2022

A l’occasion des débats sur le projet de loi d’ d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, les députés ont adopté un amendement créant un délit d’outrage sexiste aggravé lorsqu’il est commis dans un taxi ou un VTC.

L’article 222‑33‑1‑1 du code pénal punira de 3 750 euros d’amende le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement...

Covid-19

15/11/2022

Vers un retour du masque dans les lieux clos ?

Le Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires (Covars), qui a succédé au Conseil scientifique, a publié un avis sur la situation sanitaire.

Contre la 8ème vague de Covid-19 qui sévit en France depuis la rentrée, il recommande le port du masque dans les transports, dans les lieux clos et mal aérés....

Ressources humaines

17/10/2022

Nouvelle instruction ministérielle relative au financement de la prestation conseil en ressources humaines (PCRH) pour les TPE et PME.

La prestation de conseil en ressources humaines est destinée aux très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME), et en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés non dotées d’un service...

TAP

17/10/2022

L’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023  prévoit de permettre aux CPAM de calculer forfaitairement les indus qu’elles réclament, en extrapolant les résultats de contrôles par échantillon.

L’assurance maladie ne peut aujourd’hui réclamer que le préjudice subi correspondant exactement aux factures effectivement contrôlées. Si le...

Accord formation

15/09/2022

Les partenaires sociaux ont signé un accord sur la formation professionnelle, le développement des compétences et l’employabilité dans le cadre de la convention collective nationale des taxis.

Cet accord a pour objet de définir une politique de branche en matière d’emploi  et de formation professionnelle. Il s’inscrit dans la volonté des parties signataires de développer  l’insertion dans la branche...

Sécurité routière

15/07/2022

Depuis le 6 juillet 2022, les véhicules neufs vendus en France doivent être équipés d’un enregistreur de données automobiles  et d’un  Système d'Adaptation intelligente à la Vitesse (AIV).

En cas d’accident, l’enregistreur permettra de sauvegarder certaines données captées trente secondes avant le choc et dix secondes après : la vitesse, l’ampleur des phases d’acc...

EI

15/07/2022

FAQ réforme du statut d'entrepreneur individuel

En complément des informations consacrées au nouveau statut d’entrepreneur individuel, le ministère de l’Economie a mis en ligne une foire aux questions « réforme du statut de l’entrepreneur individuel et mise en extinction du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée », que nous vous invitons à...

AlerteCyber

01/07/2022

Faille de sécurité critique dans les produits Windows et Windows Server (Follina).

Une faille de sécurité critique, baptisée Follina, a été corrigée dans les systèmes d’exploitation Microsoft Windows et Windows Server. Cette vulnérabilité peut être exploitée suite à l'ouverture d'un document Word ou au format RTF piégé.

L'exploitation...

Femmes enceintes

16/05/2022

Les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité peuvent bénéficier d’une prise en charge  pour être transportées  vers un hébergement non médicalisé à proximité de leur maternité.

La femme enceinte peut demander à être transportée entre son domicile et cet hébergement temporaire, par une entreprise agréée ou une soci...

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