Le guichet unique des formalités d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2023.

Suite à certains dysfonctionnements de ce guichet, une procédure de secours a été instaurée (arrêté du 28 décembre 2022).

Ainsi, le site guichet-entreprises.fr et les centres de formalités des entreprises (CFE) peuvent ê...

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires appelle à la vigilance suite au développement des arnaques aux vignettes Crit'Air depuis fin 2022.

Le ministère invite donc les automobilistes à être extrêmement prudents face à ces escroqueries et rappelle que :

- Le site officiel Crit’Air du ministère n’envoie pas de...

Après de nombreuses semaines de négociations, l’arrêté d’actualisation des tarifs pour 2023 est enfin paru au journal officiel.

L’arrêté du 16 janvier 2023 a actualisé les tarifs des courses de taxi pour 2023.

Bercy a cherché à imposer une simple hausse de 2% en s’appuyant sur des critères de...

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences dans cette période de fin d’année, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, plusieurs mesures transitoires visant à soutenir ces services d’urgences et à renforcer l’accès aux soins non programmés dans tous les territoires ont été prises par le ministère.

Parmi ces mesures, la...