Obligation vaccinale
30/07/2021
Actualités nationales
Obligation vaccinale
15/07/2021
Le Président de la République a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants et tous personnels des établissements de santé en contact avec des publics fragiles.
L’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale sera examiné le 19 juillet en Conseil des ministres et sera débattu à l’Assemblée Nationale...
Vaccination
30/04/2021
Les conducteurs de taxi intègrent la liste des professions prioritaires pour la vaccination.
Depuis le week-end des 24 et 25 avril 2021, et a minima pour la prochaine semaine, les conducteurs de taxi de plus de 55 ans peuvent bénéficier de créneaux dédiés dans les centres de vaccination identifiés par les agences régionales de santé (ARS), sur présentation d’un justificatif :
- pour les...
Convention collective
04/01/2021
Un accord des partenaires sociaux du 12 mars 2020 a été étendu par arrêté du 20 novembre 2020.
Cet accord prévoit une revalorisation de la grille des salaires et abroge l...
Mesures sanitaires
03/11/2020
Les activités de transport ne sont pas restreintes durant le confinement et les taxis peuvent donc continuer à exercer leur activité.
Le ministère des transports nous a précisé que la carte professionnelle vaut attestation de déplacement et que l’obligation du port du masque s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible....
Compensation de la perte d’activité
20/07/2020
La Caisse nationale d’Assurance Maladie a rouvert le téléservice d’indemnisation des taxis.
Le téléservice de demande d’indemnité pour perte d’activité est rouvert pour les périodes qui avaient été fermées à la déclaration (périodes d’activité du 16 mars au 30 avril et du 30 avril au 31 mai)....
Mesures de soutien aux entreprises
15/06/2020
Les mesures de soutien aux entreprises adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la crise liée au Covid-19 sont présentées sur le site du ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#
Parmi les dernières mesures adoptées figurent notamment :
- ...
La Caisse nationale d’Assurance Maladie a ouvert le téléservice d’indemnisation des taxis
15/06/2020
Depuis le 4 juin vous pouvez, si vous avez réalisé en 2019 au moins la moitié de votre chiffre d’affaire au titre du transport sanitaire conventionné et si vous le souhaitez, faire une demande d’indemnisation en vous connectant à Amelipro (https://espacepro.ameli.fr), et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril, puis d’un second pour la période du 1er...
Médiateur de la consommation
16/01/2020
Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels –dont les taxis- sont dans l’obligation légale de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige.
La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût.
Jusqu’à pr...
LOM
29/11/2019
La loi d’orientation des mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Nous avons sélectionné certaines mesures retenues.
TAXI
L’article 25 rend l’Open Data obligatoire, obligeant chaque Taxi à communiquer sa géolocalisation...
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