Alerte Cyber
01/03/2024
Actualités nationales
Article 51
16/02/2024
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours pour excès de pouvoir engagé par la profession contre l’expérimentation d’un transfert du conventionnement des ADS taxi des entreprises à double activité vers des autorisations de mise en service VSL.
En ce qui concerne la procédure d'adoption de l'arrêté, le Conseil d’Etat a retenu qu’il ne ressort d’aucune disposition que la...
Conventions CPAM
17/01/2024
Les conventions départementales arrivant à échéance, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie a signé une décision publiée le 4 janvier fixant les tarifs applicables en 2024 pour le transport de patients.
Il s’agit de prolonger l’actuelle convention d’un an, afin de négocier plus en...
Les chauffeurs des plateformes VTC en 2022
02/01/2024
L’Observatoire national des transports publics particuliers des personnes a publié les données d’activité des plateformes VTC collectées en 2022.
En 2022, la France compte environ 47 000 chauffeurs actifs sur les plateformes de voitures de transport avec chauffeur (VTC). Le nombre de chauffeurs actifs augmente de 20 % par rapport à 2021, année encore marqu...
Excès de vitesse
15/12/2023
Le Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 met fin à compter du 1er janvier 2024 à la réduction d'un point au permis de conduire qui accompagne les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure.
Cette nouvelle mesure a une portée considérable puisque les infractions égales ou inférieures à 5 km/h au-dessus de la vitesse retenue repr...
Congés payés
01/12/2023
La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.
Trois arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 opèrent un revirement de jurisprudence en matière de calcul des congés payés pour les salariés en arrêt maladie.
La Cour de...
Employeurs, inscrivez-vous au compte AT/MP
15/11/2023
L'inscription au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sur net-entreprises.fr est obligatoire pour toutes les structures qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Tese ou au CEA, ...) et leur effectif....
Guichet unique : fin du dépôt papier
02/11/2023
La procédure de continuité du guichet unique pour les formalités d’entreprises, instaurée au 1er janvier 2023, prendra fin le 31 décembre 2023. Dans cette perspective, une fermeture progressive par anticipation des différentes voies alternatives au guichet unique a été mise en place.
Ainsi, depuis mi-septembre 2023, le guichet entreprises ne permet d’ores et déjà plus de réaliser de...
PLF 2024
02/10/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une fiscalité renforcée sur les véhicules afin d’accélérer le verdissement des flottes et le changement d’usages
Pour inciter les automobilistes à rouler plus propre, le gouvernement prévoit de durcir les barèmes d’application des malus sur le CO2 et la masse du véhicule à partir du 1er janvier 2024....
Report de la généralisation de la facturation électronique
01/09/2023
Dans un communiqué de presse, la Direction générale des Finances publiques a annoncé que l'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques, initialement prévue au 1er juillet 2024, est reportée à une date qui sera décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2024.
Cette décision a été prise dans le cadre des é...
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