La Caisse nationale d’Assurance Maladie a ouvert le téléservice d’indemnisation des taxis
15/06/2020
Actualités nationales
Médiateur de la consommation
16/01/2020
Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels –dont les taxis- sont dans l’obligation légale de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige.
La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût.
Jusqu’à pr...
LOM
29/11/2019
La loi d’orientation des mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Nous avons sélectionné certaines mesures retenues.
TAXI
L’article 25 rend l’Open Data obligatoire, obligeant chaque Taxi à communiquer sa géolocalisation...
Rémunération des salariés
30/08/2019
L’arrêté du 30 juillet 2019 a étendu l’accord des partenaires sociaux sur les rémunérations minimales des personnels roulants.
Suite à l’arrêté du 27 mars 2019, qui a étendu le champ d’application de la Convention Collective régionale des Taxis Parisiens...
Livret individuel de contrôle
14/01/2026
Un arrêté du 9 décembre 2025 autorise le ministre des transports à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic ».
Ce traitement a pour finalité l’enregistrement et l’attestation de la durée du travail des personnels roulants soumis à l’obligation de la tenue d...
Convention cadre nationale
14/01/2026
Le Conseil d’Etat rejette notre demande de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité de la nouvelle convention cadre nationale aux droits et libertés garantis par la Constitution.
La FNAT, conjointement avec la FNDT et la FNTI, avait saisi le Conseil d’État afin de contester la convention cadre nationale imposée par l’Union Nationale des Caisses...
Carte grise numérique
03/12/2025
Depuis le 30 juin 2025, vous pouvez disposer de votre carte grise dans votre smartphone avec l’application France Identité.
Avec France Identité, vous pouvez désormais :
- Regrouper votre carte d’identité, votre permis de conduire et votre carte grise au sein d’une seule application ;
- Présenter facilement vos...
Réseaux sociaux
03/11/2025
Après la refonte de son site internet, la Fédération Nationale des Artisans du Taxi poursuit la dynamisation de sa communication en développant sa communauté à travers les réseaux sociaux.
Relancée en janvier 2024, la page Facebook de la FNAT dépasse aujourd...
Transport Assis Professionnalisé
01/10/2025
Nouveau formulaire de facturation à compter du 1er novembre 2025
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle convention-cadre, la Caisse nationale d’Assurance maladie a élaboré un nouveau formulaire de facturation.
Ce document a été transmis aux éditeurs de logiciels afin d’effectuer les développements né...
Transport Assis Professionnalisé
01/10/2025
La Caisse nationale d’Assurance maladie nous informe de la fermeture temporaire de SEFi à compter du 1er octobre 2025.
La nouvelle convention-cadre nationale met en place une nouvelle tarification qui doit entrer en œuvre le 1er novembre 2025 et l’adaptation du logiciel SEFi taxi aux nouvelles règles de facturation nécessitera plusieurs mois de travaux....
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