Actualités nationales
Véhicules relais
Après presque sept années d’attente, l’arrêté national encadrant les véhicules de remplacement temporaire de taxis est paru au journal officiel.
Si le texte ne répond pas complètement aux attentes des organisations professionnelles en matière de lutte contre les fraudes, il apporte cependant une harmonisation nationale qui devrait faciliter les contrôles :
- Chaque préfecture...
Assurance Maladie
Augmentation du ticket modérateur à compter du 1er août 2023
Le décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 a autorisé l’Union nationale des caisses d'assurance maladie à fixer la participation de l'assuré pour les frais de transport entre 45 à 55 % (contre 30 à 40 % préc...
Grille des salaires
L’arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance majore le Smic de 2,22 % à compter du 1er mai 2023
Le taux horaire du SMIC brut passe ainsi de 11,27 € à 11,52 € et le Smic brut mensuel est porté à...
Convention collective nationale des taxis
Une nouvelle grille des salaires devient applicable aux personnels roulants.
L'arrêté du 17 mars 2023 a étendu l'accord des partenaires sociaux du 7 décembre 2022...
Convention collective nationale des taxis
Une nouvelle grille des salaires devient applicable aux personnels roulants.
L'arrêté du 17 mars 2023 a étendu l'accord des partenaires sociaux du 7 décembre 2022...
Réunion au ministère chargé des transports
L'ensemble des organisations professionnelles des exploitants de taxi a été reçu par le Ministre chargé du transport, Monsieur Clément BEAUNE, lors d’une réunion du 12 septembre 2022 au cours de laquelle la profession a exprimé ses attentes.
Tout d'abord, une réponse non équivoque a été donnée par le Ministre suite aux récentes inquiétudes suscitées par les...
Vaccination
Le ministère de la santé étend le deuxième rappel de vaccination contre la Covid 19 aux professionnels du secteur de la santé, ce qui inclut les taxis conventionnés.
Ce deuxième rappel est ouvert aux professionnels qui le souhaitent et ne rentre pas dans le champ de l’obligation vaccinale.
Les volontaires peuvent se voir administrer ce deuxième rappel à partir de 6 mois après le...
Vaccination
Le ministère de la santé étend le deuxième rappel de vaccination contre la Covid 19 aux professionnels du secteur de la santé, ce qui inclut les taxis.
Ce deuxième rappel est ouvert aux professionnels qui le souhaitent et ne rentre pas dans le champ de l’obligation vaccinale.
Les volontaires peuvent se voir administrer ce deuxième rappel à partir de 6 mois après le premier rappel, en...
TAP
Télétransmission du nombre de kilomètres parcourus en charge.
L’article 7 de la convention- type destinée aux entreprises de taxi prévoit les dispositions suivantes :
« La fiabilisation de la facturation des transports à l’assurance maladie nécessite de rendre la télétransmission...