Les partenaires sociaux ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, qui vise notamment à rendre plus accessibles les dispositifs d'intéressement, de participation et d'actionnariat salarié, en particulier dans les petites entreprises, tout en renforçant leur attractivité.

Le projet contient ainsi des propositions pour encourager et faciliter un dé...

Le décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août.

Pour limiter l'impact des prix élevés des produits pétroliers ré...

Le statut de l’entrepreneur individuel est entré en vigueur depuis le 15 mai 2022 et signe la disparition progressive de l’EIRL.

La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a notamment prévu la disparition progressive de l’EIRL au profit d’un régime juridique unique pour l'ensemble des entrepreneurs individuels en vue de...

Les fédérations se sont mobilisées dès le début de la hausse du carburant pour mener d’intenses négociations avec le Ministère de l’Economie, la DGCCRF et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie afin d’obtenir un accompagnement pour la profession. Le Gouvernement a répondu à cet appel par une série de mesures.

Les taxis sont intégrés au...