Procès Uber
02/10/2023
Economie
Prix des carburants
15/09/2023
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergique, a réuni les fournisseurs de carburant le 12 septembre pour aborder la situation sur ce marché.
Les décisions de la Russie et de l’Arabie Saoudite de réduire leur production de pétrole jusqu’à la fin de l’année a conduit à une augmentation du prix du baril de brent. De même, le marché pétrolier européen est é...
Ticket de carte bancaire
17/04/2023
La fin de l’impression systématique des tickets de carte bancaire, qui devait être effective depuis le 1er avril, sera appliquée finalement à partir du 1ᵉʳ août 2023 en application du Décret n° 2023-237 du 31 mars 2023.
Le Groupement des Cartes Bancaires CB a élaboré une...
Dialogue social
01/03/2023
Les partenaires sociaux ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, qui vise notamment à rendre plus accessibles les dispositifs d'intéressement, de participation et d'actionnariat salarié, en particulier dans les petites entreprises, tout en renforçant leur attractivité.
Le projet contient ainsi des propositions pour encourager et faciliter un dé...
Distribution de carburants
17/10/2022
Depuis une semaine, les fédérations nationales font un point régulier sur les difficultés d’approvisionnement en carburants avec le Ministre chargé des transports et les membres de son cabinet.
Le Gouvernement a adopté plusieurs mesures pour tenter de répondre à la situation, dont les effets, selon lui, seront progressifs :
- La libération de stocks strat...
Remise carburant
01/09/2022
Le décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août.
Pour limiter l'impact des prix élevés des produits pétroliers ré...
Carburant
29/07/2022
Le Décret no 2022-1042 du 23 juillet 2022 prolonge le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, jusqu'au 31 août 2022.
Le montant de l'aide hors taxes est maintenu à 15 c€/L pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfi...
Entrepreneur individuel
31/05/2022
Le statut de l’entrepreneur individuel est entré en vigueur depuis le 15 mai 2022 et signe la disparition progressive de l’EIRL.
La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a notamment prévu la disparition progressive de l’EIRL au profit d’un régime juridique unique pour l'ensemble des entrepreneurs individuels en vue de...
ZFE
16/05/2022
À partir de janvier 2023, les particuliers et entreprises domiciliés ou travaillant dans une zone à faibles émissions (ZFE) pourront se voir octroyer un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant. Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation sont définies par le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022....
Hausse du prix des carburants
01/04/2022
Les fédérations se sont mobilisées dès le début de la hausse du carburant pour mener d’intenses négociations avec le Ministère de l’Economie, la DGCCRF et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie afin d’obtenir un accompagnement pour la profession. Le Gouvernement a répondu à cet appel par une série de mesures.
Les taxis sont intégrés au...
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