À partir de janvier 2023, les particuliers et entreprises domiciliés ou travaillant dans une zone à faibles émissions (ZFE) pourront se voir octroyer un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant. Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation sont définies par le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022....

Face à l’inflation et la hausse importante du prix des carburants, certaines organisations professionnelles, dont la FNAT, ont  demandé au Gouvernement des mesures d’accompagnement  pour les taxis.

Après le ministère des transports, elles ont été reçues par Bercy afin de défendre la profession et proposer des mesures pour répondre à la situation, à savoir :

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Une nouvelle aide, dite « coûts fixes consolidation », vient d’être mise en place par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022.

Pour le mois de décembre 2021 et de janvier 2022, les entreprises plus affectées par la situation sanitaire (...

Pour octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prend le relai du fonds de solidarité.

Le fonds de solidarité n’est maintenu que pour les départements d’outre-mer.

L'aide peut bénéficier à toutes les entreprises du secteur S1, notamment les taxis, dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires.

Ce dispositif ...