Toutes les entreprises inscrites au répertoire Siren, géré par l’Insee, se verront attribuer un nouveau code APE à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne.

Attribué par l’Insee, le code APE (Activité Principale Exercée) identifie l’...

Si accroitre son attractivité commerciale passe nécessairement par une bonne communication digitale, il est souvent compliqué de savoir quelles sont exactement les obligations en matière de conformité d'un site internet.

 Le ministère de l'Economie vient de mettre en ligne...

L’Observatoire national des transports publics particuliers des personnes (T3P) a collecté les données d’activité des plateformes VTC.

En 2024, la France comptait environ 71 300 chauffeurs actifs sur les plateformes de voitures de transport avec chauffeur (VTC), soit 27 % de plus qu’en 2023, et 51 % de plus qu’en 2022. Environ 22 500 chauffeurs n’étaient pas inscrits sur les plateformes VTC en 2023....

Accès en ligne uniquement, paiement au plus tard le 15 décembre 2025 inclus.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle.

Les avis d'impôt de CFE sont uniquement accessibles en...