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Economie

Les médecins devront atteindre l’objectif de 30 % de transports partagés

17/06/2024

Après six mois de négociations, l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux ont signé le 4 juin la nouvelle convention médicale qui sera applicable pendant les cinq prochaines années.

En contrepartie des revalorisations de leurs tarifs, l’Assurance maladie demande aux médecins d’adhérer à une dizaine d’...

Proximeo

03/06/2024

Découvrez le club-avantage dédié aux salariés et aux chefs d’entreprise de l’artisanat.

Proximeo a été créé à l’initiative des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA) dans le cadre du dialogue social, instances où siège l’U2P. Il agit à la manière d’un comit...

La loi DDADUE du 22 avril 2024 articule les congés payés et les arrêts maladie

30/04/2024

La publication de cette loi était attendue par tous les employeurs, plongés dans l’incertitude depuis les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, qui ont aligné la jurisprudence française sur les règles européennes en matière de congés payés.

Etonnamment, la loi n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel, ce qui ne signifie pas que le Conseil...

TAP

01/03/2024

Le gouvernement réfléchit à revenir sur la prise en charge à 100% des ALD

Le ministre délégué à la Santé a évoqué à l'Assemblée nationale le dispositif de prise en charge des affections longue durée (ALD) qu'il juge coûteux. Selon Frédéric Valletoux, il n’est pas illégitime d...

Congés payés

16/02/2024

Le Conseil Constitutionnel rend sa décision QPC.

Suite à sa saisine par la Cour de cassation le 17 novembre 2023 à propos d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision sur le droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie.

Il s’agit d...

Actualisation des tarifs 2024

01/02/2024

L’arrêté d’actualisation des tarifs pour 2024 est enfin paru au journal officiel du 27 janvier.

Après révision de la méthode de calcul, l’augmentation des tarifs de la course type est fixée à 5,40 % et le minimum de perception est revalorisé à 8 €. Pour comparaison, selon ...

Guichet unique

17/01/2024

Les procédures de secours prolongées jusqu'à fin 2024.

Depuis le 1er janvier 2023, les artisans doivent passer par le guichet unique pour réaliser leurs formalités d'entreprise, simplifiant ainsi leurs démarches.

Cette plateforme a cependant  rencontré des difficultés techniques amenant le Gouvernement à assouplir le dispositif pour les déclarations de...

Autorité de la concurrence

02/01/2024

L’Autorité de la concurrence rend public son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes, notamment sur le marché du transport public particulier de personnes.

Le développement des plateformes d’intermédiation et des outils de géolocalisation rend, en pratique, la séparation entre les deux marchés de la...

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