Economie
Les chauffeurs des plateformes de VTC en 2024
L’Observatoire national des transports publics particuliers des personnes (T3P) a collecté les données d’activité des plateformes VTC.
En 2024, la France comptait environ 71 300 chauffeurs actifs sur les plateformes de voitures de transport avec chauffeur (VTC), soit 27 % de plus qu’en 2023, et 51 % de plus qu’en 2022. Environ 22 500 chauffeurs n’étaient pas inscrits sur les plateformes VTC en 2023....
Uber de nouveau la cible des autorités
Selon le Média d'investigation économique l'Informé, la plateforme de VTC fait l’objet d’une procédure de redressement fiscal et social.
À la suite d’un contrôle fiscal portant sur les...
Avis d’impôt CFE 2025
Accès en ligne uniquement, paiement au plus tard le 15 décembre 2025 inclus.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle.
Les avis d'impôt de CFE sont uniquement accessibles en...
Véhicules autonomes
Après les États-Unis et à la Chine, les premiers véhicules autonomes circuleront en Europe en 2026.
Le règlement 171 de la CEE-ONU, adopté en mars 2025, ouvre la voie aux System-Initiated Manoeuvres (manœuvres initiées automatiquement) sur autoroutes. À partir du 26 septembre 2025, les véhicules autonomes de niveau 3 auront le droit de changer de voie ou de doubler sans confirmation humaine, à...
Les salaires dans le secteur des transports en 2023
En 2023, un salarié du secteur des transports et de l’entreposage gagne en moyenne 2 625 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP).
Ce salaire net moyen en EQTP augmente de 6,3 % en euros courants et de 1,4 % en euros constants (après 0,7 % en 2022) dans un contexte d'inflation toujours soutenue (+ 4,8 % en 2023, après + 5,2 % en 2022). Plus d’un quart des salariés du secteur a bénéficié d...
Mise à disposition d'un véhicule d'entreprise à un salarié
L'administration fiscale apporte des éclaircissements sur la question du régime de TVA applicable à la mise à disposition d'un véhicule d'entreprise à un salarié.
S'appuyant sur une analyse approfondie de la jurisprudence de la Cour de justice de I'Union européenne, elle clarifie les conditions dans lesquelles une telle...
Code NAF
Le Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 porte approbation de la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF) qui sera applicable au 1er janvier 2027.
Le taxi fera l’objet d’un code d’activité distinct de celui des autres transporteurs publics particuliers de personnes (VTC et VMDTR), ainsi que les plateformes/...
Centres de gestion agréés
La loi de finances pour 2025 supprime le statut particulier des centres de gestion agréé ou associations agréées, ainsi que la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion.
L'article 11 de la loi de finances pour 2025 a supprimé la réduction d'impôt en faveur des adhérents à un organisme de...
Les propositions de l’Assurance Maladie pour 2026
Approuvé le 3 juillet 2025 par le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie, le rapport annuel sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance Maladie pour l’année 2026 est disponible.
Ce rapport avance 60 propositions afin de contribuer au processus d’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera débattu en fin d’année, notamment...













