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Economie

Fonds de solidarité

15/01/2021

Le formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre est mis en ligne depuis le 15 janvier 2021 midi

Le fonds de solidarité évolue avec deux décrets publiés fin décembre 2020.

Cette aide est ouverte aux entreprises de taxi ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 et ayant...

Plateformes de VTC

15/12/2020

Le Premier ministre a confié à Jean-Yves Frouin, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numériques de travail afin de sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant....

PLFSS 2021

01/12/2020

Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoyant un dispositif exceptionnel d’exonérations sociales pour les employeurs touchés par le couvre-feu et le deuxième confinement.

Les employeurs, notamment taxis, ayant constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50% par...

Plan tourisme

15/06/2020

Suite aux revendications de la profession, les taxis vont pouvoir, sous condition de revenus, accéder au plan de relance du tourisme.

Dans un communiqué, le Gouvernement intègre les taxis aux secteurs dépendants des activités du tourisme faisant l’objet de soutiens renforcés :

-              La prise  en  charge  à  100%...

Compensation pour perte d’activité

29/05/2020

Une aide exceptionnelle va être ouverte par l’Assurance Maladie pour indemniser la baisse d’activité des taxis suite à la période de crise sanitaire.

Un accord a pu être trouvé avec les organisations professionnelles lors d’une réunion organisée par la Caisse Nationale le 27 mai.

Le dispositif sera ouvert aux entreprises de taxi ayant réalisé au moins 50 %...

Observatoire national

14/02/2020

L’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes vient de publier son dernier rapport. Sont présentées des statistiques concernant les années 2017 et 2018, obtenues grâce à l’exploitation de sources inédites qui permettent d’avoir une vision globale et synthétique du secteur.

En 2018, l’activité reste dominée par les taxis...

Tarifs 2020

02/01/2020

L’arrêté du 24 décembre 2019 actualise les tarifs pour 2020.

Il prévoit une augmentation de  la course moyenne de 2 %. La  course minimum passe à  7,30  €.

Les préfectures doivent publier les nouveaux  tarifs départementaux au plus tard le 20 janvier....

La loi DDADUE du 22 avril 2024 articule les congés payés et les arrêts maladie

30/04/2024

La publication de cette loi était attendue par tous les employeurs, plongés dans l’incertitude depuis les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, qui ont aligné la jurisprudence française sur les règles européennes en matière de congés payés.

Etonnamment, la loi n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel, ce qui ne signifie pas que le Conseil...

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