Economie
Tickets de caisse et de carte bancaire
L’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire ne devrait finalement pas entrer en vigueur le 1er janvier prochain. La publication du décret d’application serait reportée de quelques mois.
L'article L....
Fraude aux aides Covid-19
Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné à des peines exemplaires huit fraudeurs au fonds de solidarité mis en place lors du premier confinement.
Parmi eux, un chauffeur VTC avait effectué de fausses déclarations de chiffre d'affaires lui ayant permis de percevoir indument plus de 21 800 euros du fonds de solidarité et d'acheter une voiture.
Il a été condamné à 10 mois de...
Concurrence
VTC : vers un tarif minimum de 15 euros ?
Après les premières élections professionnelles du secteur au printemps, les représentants des chauffeurs de VTC viennent d’entamer le dialogue social avec les plateformes.
Le Gouvernement souhaite que les premiers accords soient conclus d’ici fin décembre. Les discussions ont débuté sur la rémunération des chauffeurs, avant d'...
La remise carburant prolongée jusqu'à mi-novembre
Le Décret no 2022-1355 du 25 octobre 2022 prolonge la remise de 30 centimes par litre à la pompe jusqu'au 16 novembre.
Le Gouvernement a décidé cette mesure suite aux perturbations dans l’approvisionnement des stations-services qui ont pénalisé les français.
...
VTC
Le dirigeant de « Chauffeur Privé » (devenu depuis « Free Now ») a comparu devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour travail dissimulé aggravé.
Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, le ministère public a estimé qu’il existait un lien de subordination entre la plate-forme et ses 12 800...
Proximeo
Découvrez le club-avantage dédié aux salariés et aux chefs d’entreprise de l’artisanat.
Proximeo a été créé à l’initiative des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA) dans le cadre du dialogue social, instances où siège l’U2P. Il agit à la manière d’un comité d’entreprise dans la gestion des œuvres...
Prolongation de la mission d’accompagnement de sortie crise
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le Garde des sceaux ont annoncé par communiqué de presse du 4 juillet dernier la prolongation de la mission d’accompagnement à la sortie de crise jusqu’au 31 d...
Dispositif Help URSSAF pour les travailleurs indépendants en difficulté
En 2022, en lien avec les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, l’Urssaf généralise Help (HELP = Harmonisation des Echanges Entre les Partenaires, mais également « au secours » en anglais), une offre de service de prise en charge coordonnée et accélérée des travailleurs indépendants présentant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales....
URSSAF
Envoi de relevés de dette URSSAF aux employeurs
Pendant la crise sanitaire, l’URSSAF a mis en place des mesures d'accompagnement auprès des entreprises, en permettant le report du paiement des cotisations sociales et en facilitant l’octroi de délais de paiement. Ces mesures ont désormais pris fin.
Les employeurs débiteurs qui ne b...