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Economie

Les chauffeurs des plateformes VTC en 2021 : premiers résultats

15/12/2022

Suite à la parution des textes d’application de l’article 2 de la loi Grandguillaume en novembre 2021, l’Observatoire national des transports publics particuliers des personnes (T3P) a pu collecter pour la première fois en 2022 les données d’activité des plateformes de VTC. Ces données permettent d’estimer le nombre de chauffeurs opérant sur l’ensemble de ces plateformes VTC en 2021 et de dresser un premier état des lieux...

Fraude aux aides Covid-19

01/12/2022

Le tribunal judiciaire de Marseille  a condamné à des peines exemplaires huit fraudeurs au fonds de solidarité mis en place lors du premier confinement.

Parmi eux, un chauffeur VTC avait effectué de fausses déclarations de chiffre d'affaires lui ayant permis de percevoir indument plus de 21 800 euros du fonds de solidarité et d'acheter une voiture.

Il a été condamné à 10 mois de...

Concurrence

15/11/2022

VTC : vers un tarif minimum de 15 euros ?

Après les premières élections professionnelles du secteur au printemps, les représentants des chauffeurs de VTC viennent d’entamer le dialogue social avec les plateformes.

Le Gouvernement souhaite que les premiers accords soient conclus d’ici fin décembre. Les discussions ont débuté sur la rémunération des chauffeurs, avant d'...

VTC

17/10/2022

Le dirigeant de  « Chauffeur Privé »  (devenu depuis « Free Now ») a comparu devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour travail dissimulé aggravé.

Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, le ministère public a estimé qu’il existait un lien de subordination entre la plate-forme et ses 12 800...

Proximeo

15/09/2022

Découvrez le club-avantage dédié aux salariés et aux chefs d’entreprise de l’artisanat.

Proximeo a été créé à l’initiative des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA) dans le cadre du dialogue social, instances où siège l’U2P. Il agit à la manière d’un comité d’entreprise dans la gestion des œuvres...

Dispositif Help URSSAF pour les travailleurs indépendants en difficulté

15/07/2022

En 2022, en lien avec les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, l’Urssaf généralise Help (HELP = Harmonisation des Echanges Entre les Partenaires, mais également « au secours » en anglais), une offre de service de prise en charge coordonnée et accélérée des travailleurs indépendants présentant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales....

URSSAF

01/07/2022

Envoi de relevés de dette URSSAF aux employeurs

Pendant la crise sanitaire, l’URSSAF a mis en place des mesures d'accompagnement auprès des entreprises, en permettant le report du paiement des cotisations sociales et en facilitant l’octroi de délais de paiement. Ces mesures ont désormais pris fin.

Les employeurs débiteurs qui ne b...

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