Autorité de la concurrence
02/01/2024
Economie
Publication de la loi sur le partage de la valeur
15/12/2023
Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 22 novembre 2023, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au Journal Officiel du 30 novembre 2023, sans faire l’objet...
Salariés
02/10/2023
Les salaires dans le secteur des transports et de l’entreposage en 2021
En 2021, un salarié du secteur des transports et de l’entreposage gagnait en moyenne 2 330 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). Le salaire net moyen en EQTP diminue de 1,3 % sur un an en euros constants après une hausse de 0,5 % en 2020.
Par rapport à 2019, dernière année avant la crise sanitaire, il est...
Assistances
15/09/2023
Europ Assistance signe un accord de partenariat avec Hype pour offrir à ses clients, en cas de panne ou d’accident, la possibilité de recourir à une solution de mobilité dépolluée et bas carbone.
Quelques mois après le partenariat annoncé entre le Groupe IMA (Inter Mutuelles Assistance) et Hype, c'est au tour d'Europ Assistance de lancer une...
Revenus des travailleurs indépendants
01/09/2023
Le numéro 363 de Stat’ur, publication de l’Urssaf Caisse Nationale, dresse un bilan 2021 des revenus des travailleurs indépendants
En 2021, le revenu moyen des travailleurs indépendants (TI) dits classiques (hors autoentrepreneurs) enregistre une nette hausse de 14,1 % par rapport à 2020 pour atteindre 47 117 euros, après la baisse de 4,3 % en 2020 liée à la crise sanitaire...
Observatoire national
01/09/2023
Le troisième rapport annuel de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes a été publié. Intitulé « Les taxis et les VTC en 2021 », il dresse un état des lieux complet et apporte une vision globale et synthétique du secteur.
L’accès aux professions de conducteurs
En 2021, 27 020 candidats se sont inscrits aux examens pour...
Europe
15/06/2023
La Cour de justice de l’union européenne a jugé que la limitation du nombre de licences de VTC dans l’agglomération de Barcelone est contraire au droit de l’Union.
En revanche, exiger l’obtention d’une licence supplémentaire à celle prévue au niveau national peut s’avérer nécessaire pour la bonne gestion du transport,...
VTC
15/06/2023
Après l’instauration d’un tarif minimum à 9 €, Plateformes et VTC négocient la facturation du temps d’approche.
Depuis février, Syndicats et plateformes VTC discutent de faire payer le "temps d'approche". Comme pour les...
CFE
31/05/2023
Les avis d’acompte de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2023 sont disponibles sur le compte fiscal en ligne des entreprises. La date limite des paiements est fixée au 15 juin 2023 à minuit.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée (sauf exonération).
Le...
Assimilation des cessions d’EI à des cessions de droits sociaux
15/05/2023
A compter de 2023, les cessions d'entreprises individuelles (et d'EIRL survivantes) ayant opté pour leur assimilation à une EURL et étant donc soumises à l'Impôt sur les Sociétés sont assimilées à des cessions de parts sociales en matière de droits d'enregistrement.
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