Une conductrice de taxi non vaccinée, empêchée d’exercer son activité professionnelle et de pratiquer ses activités de loisirs, a engagé un recours devant le  Conseil d'Etat.

Le Conseil d’Etat a rejeté sa demande estimant que, ainsi que l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022, les mesures concernant  l’obligation vaccinale et le pass...

Les démarches de demande de cartes professionnelles de conducteurs de taxi se dématérialisent.

Dans le cadre de la démarche visant à la dématérialisation et à la facilitation des procédures administratives, les demandes de carte professionnelle de conducteur de taxi doivent désormais être  effectuées exclusivement sur le site « ...

Les automobilistes sont autorisés à continuer de partager des informations routières, y compris sur les contrôles de vitesse, sur tout le réseau routier français, à l’exception des contrôles des forces de l’ordre impliquant l’interception des véhicules.

L'article L. 130-11 du code de la route prévoyait que l'autorité administrative pouvait, à l'occasion de...

La période transitoire de l'obligation vaccinale prend fin le 15 octobre.

Les conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale ont dorénavant l'obligation d'avoir un schéma vaccinal complet, à défaut de justifier d’un certificat médical de contre-indication  ou d’un certificat de rétablissement.

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