Partenaire officiel
Le 25 octobre 2022 s’est tenu le 1er comité ministériel sur les Zones à faibles émissions (ZFE).
A l’issue de la réunion, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures afin de favoriser la coordination des dispositifs et d’accompagner les collectivités et les Français à faire face aux nouvelles obligations...
Concernant la concurrence déloyale occasionnée par la loi Thévenoud aux entreprises de taxi qui ne peuvent plus s'inscrire sur une liste d'attente en vue de la délivrance d'une nouvelle ADS
Ces dispositions adoptées par le législateur...
A travers cet amendement, le...
Un ...
Depuis une loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (dite loi Dutreil), le conjoint du chef d’une entreprise artisanale ou commerciale qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle a l’obligation de choisir un des statuts suivants :
- conjoint salarié,
-...
Un syndicat a attaqué l’arrêté du Préfet du Nord limitant aux taxis de certaines communes limitrophes le stationnement en attente de clientèle sans réservation préalable sur l’emprise de l’aéroport de Lille-Lesquin. Il demande l’accès au stationnement pour...
Les critères évoluent pour les patients diabétiques, les malades d'Alzheimer, les personnes handicapées moteurs et auditifs lourds.
Le texte apporte également aux médecins des définitions plus précises des inaptitudes ou aptitudes, avec ou sans...
Suppression de l’obligation annuelle de mise à jour annuelle du DUERP...
