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Réglementation

Contrôler la validité du permis de conduire des conducteurs salariés

15/03/2024

Un arrêté du 15 février 2024  autorise les employeurs dans le domaine du transport public routier, notamment les taxis,  à consulter, via la plateforme Vérif Permis, certaines données liées aux permis de conduire de leurs employés, fournies par le Système national des permis de conduire.

Dès que la plateforme « Vérif...

Numérique

01/03/2024

L’Etat généralise le permis de conduire dématérialisé

Le ministre de l’intérieur a annoncé la généralisation du permis de conduire dématérialisé sur l’ensemble du territoire.

Ce dispositif, qui était expérimenté dans trois d...

Refus des paiements par carte

02/01/2024

Une enquête mystère effectuée le 31 décembre 2023 fait ressortir qu’un taxi parisien sur trois refuse le paiement par carte bancaire.

En réaction, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, juge cette situation illégale et inacceptable dans la perspective  des Jeux...

Ancienne carte professionnelle « papier »

16/10/2023

Un conducteur de taxi ayant exercé entre 1985 et 2009 ne peut pas faire renouveler sa carte professionnelle obtenue de droit, sans passer l’examen, et doit la restituer en préfecture. Pour exercer de nouveau, il doit faire une demande de première délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et remplir la condition de réussite à l’examen.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 1...

Smart verify

16/10/2023

Vérifiez gratuitement et immédiatement les documents et justificatifs grâce à l'application gratuite Smart Verify

L’Imprimerie Nationale, qui émet les cartes professionnelles des taxis et VTC ainsi que les signalétiques des véhicules VTC, met à disposition une application de contrôle.  « Smart Verify » permet aux autorités et aux particuliers de vérifier...

Artisanat

30/06/2023

Le nouveau code de l'artisanat entrera en vigueur le 1er juillet 2023

Depuis le premier code de l'artisanat datant de 1952, beaucoup de dispositions légales ou règlementaires relatives à l’artisanat n'y avaient pas été intégrées, et certaines de ses dispositions sont devenues obsolètes.

Dispersées dans diff...

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