Vérifiez gratuitement et immédiatement les documents et justificatifs grâce à l'application gratuite Smart Verify

L’Imprimerie Nationale, qui émet les cartes professionnelles des taxis et VTC ainsi que les signalétiques des véhicules VTC, met à disposition une application de contrôle.  « Smart Verify » permet aux autorités et aux particuliers de vérifier...

Le nouveau code de l'artisanat entrera en vigueur le 1er juillet 2023

Depuis le premier code de l'artisanat datant de 1952, beaucoup de dispositions légales ou règlementaires relatives à l’artisanat n'y avaient pas été intégrées, et certaines de ses dispositions sont devenues obsolètes.

Dispersées dans diff...

Le ministre de la santé, François Braun, a annoncé la levée de l’obligation vaccinale après un avis favorable de la Haute Autorité de santé.

Le 30 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié un avis  préconisant de lever l’obligation vaccinale contre le Covid-19 des soignants. François Braun a immédiatement fait savoir qu’il suivrait l’avis de cette autorité...

Une nouvelle mention doit figurer sur les bulletins de salaire à compter de juillet 2023.

Un arrêté prévoyant une nouvelle rubrique « Montant net social » sur les bulletins de paye et définissant ses modalités de calcul et de déclaration a été publié au Journal officiel du 7 fé...