Pour rappel, chaque conducteur de taxi de France qui est en position libre dans sa commune de rattachement  a l’obligation de se connecter au registre de disponibilité des taxis (le.taxi) et de  prendre en charge tout client qui le sollicite électroniquement sans frais d’approche, comme il le ferait dans le cadre d’une maraude sur la voie publique.

Un ...

Dans une réponse apportée au Sénat, le Gouvernement précise les conditions d’exploitation des autorisations de stationnement dont le titulaire est domicilié à distance de sa commune de rattachement.

Si un maire ne peut pas conditionner la délivrance d'une autorisation de stationnement à la domiciliation de l'exploitant dans sa commune, il doit cependant veiller...

Un arrêté du 28 mars 2022 actualise la liste des affections médicales incompatibles avec la détention du permis de conduire.

Les critères évoluent pour les patients diabétiques, les malades d'Alzheimer, les personnes handicapées moteurs et auditifs lourds.

Le texte apporte également aux médecins des définitions plus précises des inaptitudes ou aptitudes, avec ou sans...

Suite aux nombreuses questions des Parlementaires relayant les craintes des taxis, le ministère de la Santé apporte des précisions sur l’expérimentation menée dans le cadre de l’article 51.

Selon le ministère, cette expérimentation  ne vise en aucun cas à évincer les taxis du secteur du transport assis professionnalisé mais à objectiver le coût pour l'assurance maladie de la possibilit...