Aide Sécurité Sociale
04/01/2021
Economie
Plateformes de VTC
15/12/2020
Le Premier ministre a confié à Jean-Yves Frouin, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numériques de travail afin de sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant....
PLFSS 2021
01/12/2020
Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoyant un dispositif exceptionnel d’exonérations sociales pour les employeurs touchés par le couvre-feu et le deuxième confinement.
Les employeurs, notamment taxis, ayant constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50% par...
Fonds de solidarité
16/11/2020
Pour rappel, le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait entrer le taxi dans la liste S1 des professions les plus affectées par la crise et bénéficiant d’une aide renforcée, avec les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, etc.
Pour octobre 2020, les...
Plan tourisme
15/06/2020
Suite aux revendications de la profession, les taxis vont pouvoir, sous condition de revenus, accéder au plan de relance du tourisme.
Dans un communiqué, le Gouvernement intègre les taxis aux secteurs dépendants des activités du tourisme faisant l’objet de soutiens renforcés :
- La prise en charge à 100%...
Compensation pour perte d’activité
29/05/2020
Une aide exceptionnelle va être ouverte par l’Assurance Maladie pour indemniser la baisse d’activité des taxis suite à la période de crise sanitaire.
Un accord a pu être trouvé avec les organisations professionnelles lors d’une réunion organisée par la Caisse Nationale le 27 mai.
Le dispositif sera ouvert aux entreprises de taxi ayant réalisé au moins 50 %...
Observatoire national
14/02/2020
L’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes vient de publier son dernier rapport. Sont présentées des statistiques concernant les années 2017 et 2018, obtenues grâce à l’exploitation de sources inédites qui permettent d’avoir une vision globale et synthétique du secteur.
En 2018, l’activité reste dominée par les taxis...
Tarifs 2020
02/01/2020
L’arrêté du 24 décembre 2019 actualise les tarifs pour 2020.
Il prévoit une augmentation de la course moyenne de 2 %. La course minimum passe à 7,30 €.
Les préfectures doivent publier les nouveaux tarifs départementaux au plus tard le 20 janvier....
TAP
01/03/2024
Le gouvernement réfléchit à revenir sur la prise en charge à 100% des ALD
Le ministre délégué à la Santé a évoqué à l'Assemblée nationale le dispositif de prise en charge des affections longue durée (ALD) qu'il juge coûteux. Selon Frédéric Valletoux, il n’est pas illégitime d...
Congés payés
16/02/2024
Le Conseil Constitutionnel rend sa décision QPC.
Suite à sa saisine par la Cour de cassation le 17 novembre 2023 à propos d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision sur le droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie.
Il s’agit d...
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