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Aides

Indemnité "inflation" de 100 €

15/11/2021

Dans l’attente de précisions légales puis réglementaires sur l’indemnité « inflation », le gouvernement a diffusé un dossier de presse et une FAQ présentant les grandes règles du dispositif, en particulier pour les employeurs qui seront chargés de la verser aux salariés, le cas échéant dès le mois de décembre 2021.

La base légale du dispositif figure ainsi à l...

Accord collectif du 4 Mai 2021 sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée

15/09/2021

L'activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l'horaire de travail de ses salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal.

Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute. L’...

Outre-mer

15/09/2021

Adaptation des mesures de soutien aux entreprises.

Compte tenu de la situation sanitaire dégradée dans de nombreux territoires de l’Outre-mer, l’état d’urgence sanitaire a été maintenu ou rétabli dans plusieurs d’entre eux jusqu’au 30 septembre 2021. Sont concernés quatre des cinq départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Guyane), ainsi que Saint-Martin et Saint-Barth...

Fonds de solidarité

01/09/2021

Le formulaire de demande d’aide du Fonds de Solidarité au titre du mois de juillet 2021 est accessible depuis le 16 août 2021 sur le site impots.gouv.fr. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre 2021.

Les conditions relatives aux pertes du mois de juillet 2021 sont similaires à celles applicables pour les pertes du mois de juin 2021. Toutefois, pour le mois de juillet, l...

Aide au paiement des cotisations sociales

15/07/2021

Le ministère de l’économie a précisé les modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août.

Les entreprises de taxi, dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour mars, avril ou mai, bénéficieront pour les mois de juin, juillet et août d’une aide au...

Dispositif DIPA

01/07/2021

La Caisse nationale d’Assurance Maladie nous a communiqué le bilan de son dispositif d’indemnisation perte d’activité.

Sur la période du 16 mars au 30 juin 2020, l’Assurance maladie a débloqué une aide financière afin de compenser les charges fixes de fonctionnement des transporteurs sanitaires et des taxis conventionnés pour leur donner la possibilité de reprendre leur activité après la crise...

Plan de sortie de crise

15/06/2021

Le 1er juin 2021 Bruno LEMAIRE, Ministre des Finances et de la Relance, et Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ont présenté un plan d’action visant à aider les entreprises en difficulté : TPE, PME, ETI, qui peuvent être confrontées à un problème de dette en raison de la crise sanitaire.

La gouvernance du dispositif sera assurée par un conseil national de sortie de crise...

Cotisations sociales

30/04/2021

L’'Urssaf reconduit le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances de mai.

 

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 17 mai 2021.

...

Urssaf

16/04/2021

Comme les mois précédents, l’Urssaf permet un report des cotisations sociales normalement dues en avril.

 

Pour les employeurs, ce report est soumis à une demande préalable effectuée leur espace personnel du site de l’Urssaf. Toutefois, les cotisations non payées sont automatiquement reportées sans pénalité ni majoration de retard. L’Urssaf contactera ensuite les employeurs...

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