Transfert des données
15/11/2021
contrôles
Uber sommé se rendre des comptes après des accusations d’agressions sexuelles
16/12/2019
Uber, qui a révélé avoir enregistré des milliers d’agressions sexuelles aux États-Unis, est en pleine polémique après une série de plaintes de clientes en France. Le Gouvernement lui demande de rendre des comptes.
Le groupe américain a publié un...
Contrôles à la Réunion
15/03/2022
Les motards de la gendarmerie ont réalisé une opération coordonnée avec les contrôleurs de la DEETS (Direction de l’Économie, de l’Emploi du travail et des Solidarités) afin de contrôler les taxis, VSL et ambulance. Ce contrôle s’est déroulé à proximité du Centre Hospitalier Ouest de la Réunion, à Saint-Paul.
10 infractions propres à la réglementation et...
Contrôles dans le Tarn-et-Garonne
01/02/2022
Les gendarmes de l’escadron départemental de la sécurité routière (EDSR 82) ont mené une vaste opération de police au péage de l'A 62 à Bressols (Tarn-et-Garonne). Avec le concours d’agents de l’Urssaf et de la CPAM 82, les militaires visaient en priorité les taxis et ambulances durant ces contrôles.
Une quinzaine de gendarmes dont quatre motards du peloton motorisé de Montauban ont ainsi...
Contrôles en Savoie
01/02/2022
Sous la direction du parquet d’Albertville, le groupement de gendarmerie de Savoie et les services fiscaux, l’unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail Illégal (URACTI) et l'URSSAF ont mené des contrôles pour lutter contre la concurrence déloyale et le travail illégal dans le domaine des transports de personnes....
Contrôles
31/05/2021
l’Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) a procédé à une opération de contrôle des transports publics particuliers de personnes.
Plusieurs unités de gendarmerie, soit une douzaine de militaires, étaient postées à hauteur de la barrière de péage de Beynost, sur l’A 42, dans le sens Lyon-Genève....
Un vaste réseau d’exploitation de chauffeurs VTC sans papiers démantelé
02/03/2020
Cinq personnes soupçonnées d’avoir exploité illégalement une centaine de chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) non déclarés ont été mises en examen et écrouées.
Elles ont été mises en examen pour «aide au séjour irrégulier, blanchiment, exécution d'un travail dissimulé, recel, traite...
Savoie : les gendarmes arrêtent un nouveau chauffeur de VTC en infraction
14/02/2020
Les gendarmes ont mis en place un contrôle spécifique à la concurrence déloyale sur les routes qui desservent les stations de la Tarentaise.
À cette occasion, ils ont contrôlé un chauffeur de VTC originaire d’Azerbaïdjan. Il convoyait des touristes britanniques, depuis une station de ski vers l'aéroport de Grenoble Alpes Isère. Il était en infraction avec la législation fran...
Opération anti-fraude en Savoie
31/01/2020
La société de VTC embauchait des Lituaniens et cassait les prix
Sous l’autorité du parquet d’Albertville, une importante opération coordonnée entre la gendarmerie et les services anti-fraude de l’État a été menée visant une société de VTC, qui sur ses trois sites d’Albertville, de Frontenex et de Verrens-Arvey, hébergeait une vingtaine de...
Fin des cartes non sécurisées des conducteurs VTC
16/01/2020
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le décret du 2 octobre 2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à une date qui vient d’être fixée au 1er mars 2020 par un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2019.
A partir de la date du 1er mars 2020, seules les cartes sécurisées VTC...
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