Taxis et VTC : Plus d’un établissement sur trois en anomalie
15/09/2023
contrôles
Transfert des données
15/11/2021
Près de 5 ans après la parution de la loi Granguillaume, le dispositif de transfert des données prévu à son article 2 va entrer en vigueur.
Les arrêtés d’application tant attendus par la profession viennent d’être publiés au journal officiel. Ils définissent la liste des informations détaillées susceptibles d’être demand...
Uber sommé se rendre des comptes après des accusations d’agressions sexuelles
16/12/2019
Uber, qui a révélé avoir enregistré des milliers d’agressions sexuelles aux États-Unis, est en pleine polémique après une série de plaintes de clientes en France. Le Gouvernement lui demande de rendre des comptes.
Le groupe américain a publié un...
Assurance
02/04/2024
À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule....
Numérique
01/03/2024
L’Etat généralise le permis de conduire dématérialisé
Le ministre de l’intérieur a annoncé la généralisation du permis de conduire dématérialisé sur l’ensemble du territoire.
Ce dispositif, qui était expérimenté dans trois d...
Opération de contrôles dans le Grand Est
01/12/2023
Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) a organisé une opération de contrôle des transports sanitaires aux abords du CHU de Nancy-Brabois, du CHU Robert Debré à Reims et du CHU Hautepierre à Strasbourg.
Sur les 3 sites, 150 véhicules sanitaires et taxis ont été contrôlés. Des premières infractions ont été relevées lors de cette...
Opération antifraude à la gare de Marne-la-vallée
02/11/2023
Le comité opérationnel de lutte antifraude (Codaf) de Seine-et-Marne a organisé une grande opération de contrôle antifraude ciblant les VTC autour de la gare TGV de Marne-la-Vallée – Chessy, à proximité du parc Disneyland Paris.
Ces VTC, qui ne respectent pas la réglementation et occasionnent une concurrence déloyale aux taxis locaux, sont...
Smart verify
16/10/2023
Vérifiez gratuitement et immédiatement les documents et justificatifs grâce à l'application gratuite Smart Verify
L’Imprimerie Nationale, qui émet les cartes professionnelles des taxis et VTC ainsi que les signalétiques des véhicules VTC, met à disposition une application de contrôle. « Smart Verify » permet aux autorités et aux particuliers de vérifier...
Agde
28/07/2023
Un autocollant permet d’identifier les taxis agathois face à la concurrence déloyale des VTC
Durant l’été, les taxis d’Agde (Hérault) sont confrontés à la concurrence illégale de VTC extérieurs venant stationner sur les emplacements qui leur sont réservés, notamment devant la gare, pour proposer leurs services.
La commune a décidé de...
Sécurité routière
13/07/2023
Un décret du 5 juillet met en œuvre diverses mesures visant à améliorer la sécurité routière:
- il étend le champ des infractions constatables sans interception, le cas échéant par ou à partir d’un appareil de contrôle automatique homologué, à la circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation...
Pages
