Transfert des données
15/11/2021
contrôles
Uber sommé se rendre des comptes après des accusations d’agressions sexuelles
16/12/2019
Uber, qui a révélé avoir enregistré des milliers d’agressions sexuelles aux États-Unis, est en pleine polémique après une série de plaintes de clientes en France. Le Gouvernement lui demande de rendre des comptes.
Le groupe américain a publié un...
Contrôles
31/05/2021
l’Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) a procédé à une opération de contrôle des transports publics particuliers de personnes.
Plusieurs unités de gendarmerie, soit une douzaine de militaires, étaient postées à hauteur de la barrière de péage de Beynost, sur l’A 42, dans le sens Lyon-Genève....
Un vaste réseau d’exploitation de chauffeurs VTC sans papiers démantelé
02/03/2020
Cinq personnes soupçonnées d’avoir exploité illégalement une centaine de chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) non déclarés ont été mises en examen et écrouées.
Elles ont été mises en examen pour «aide au séjour irrégulier, blanchiment, exécution d'un travail dissimulé, recel, traite...
Savoie : les gendarmes arrêtent un nouveau chauffeur de VTC en infraction
14/02/2020
Les gendarmes ont mis en place un contrôle spécifique à la concurrence déloyale sur les routes qui desservent les stations de la Tarentaise.
À cette occasion, ils ont contrôlé un chauffeur de VTC originaire d’Azerbaïdjan. Il convoyait des touristes britanniques, depuis une station de ski vers l'aéroport de Grenoble Alpes Isère. Il était en infraction avec la législation fran...
Opération anti-fraude en Savoie
31/01/2020
La société de VTC embauchait des Lituaniens et cassait les prix
Sous l’autorité du parquet d’Albertville, une importante opération coordonnée entre la gendarmerie et les services anti-fraude de l’État a été menée visant une société de VTC, qui sur ses trois sites d’Albertville, de Frontenex et de Verrens-Arvey, hébergeait une vingtaine de...
Fin des cartes non sécurisées des conducteurs VTC
16/01/2020
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le décret du 2 octobre 2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à une date qui vient d’être fixée au 1er mars 2020 par un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2019.
A partir de la date du 1er mars 2020, seules les cartes sécurisées VTC...
Contrôle des taxis et des VTC dans les Bouches-du-Rhône
29/11/2019
Des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre de seize chauffeurs
Après avis de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes des Bouches-du-Rhône, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de prendre des arrêtés de sanctions disciplinaires à l’encontre de huit conducteurs de taxis et de huit...
Cartes VTC
16/10/2019
Le décret du 2 octobre 2019 officialise la fin de la validité des cartes professionnelles papier de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017.
La date de fin de validité sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministre chargé des transports, avec une date butoir au 3 mars 2020.
A compter de...
Transfert des données
30/08/2019
Le décret du 21 août 2019 vient fixer les modalités selon lesquelles les informations relatives à l’activité des professionnels du secteur seront recueillies par les services de l’Etat.
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