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contrôles

Un vaste réseau d’exploitation de chauffeurs VTC sans papiers démantelé

02/03/2020

Cinq personnes soupçonnées d’avoir exploité illégalement une centaine de chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) non déclarés ont été mises en examen et écrouées.

Elles ont été mises en examen pour «aide au séjour irrégulier, blanchiment, exécution d'un travail dissimulé, recel, traite...

Savoie : les gendarmes arrêtent un nouveau chauffeur de VTC en infraction

14/02/2020

Les gendarmes ont mis en place un contrôle spécifique à la concurrence déloyale sur les routes qui desservent les stations de la Tarentaise.

À cette occasion, ils ont contrôlé un chauffeur de VTC originaire d’Azerbaïdjan. Il convoyait des touristes britanniques, depuis une station de ski vers l'aéroport de Grenoble Alpes Isère. Il était en infraction avec la législation fran...

Opération anti-fraude en Savoie

31/01/2020

La société de VTC embauchait des Lituaniens et cassait les prix

Sous l’autorité du parquet d’Albertville, une importante opération coordonnée entre la gendarmerie et les services anti-fraude de l’État a été menée visant une société de VTC, qui sur ses trois sites d’Albertville, de Frontenex et de Verrens-Arvey, hébergeait une vingtaine de...

Cartes VTC

16/10/2019

Le décret du 2 octobre 2019 officialise la fin de la validité des cartes professionnelles papier de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017.

La date de fin de validité sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministre chargé des transports, avec une date butoir au 3 mars 2020.

A compter de...

Les plateformes de VTC font leur grand ménage pour lutter contre les fraudes

12/07/2019

Depuis quelques semaines, les plateformes de voitures de transport avec chauffeur (VTC) pressent leurs conducteurs à venir au siège de l'entreprise pour vérifier leurs papiers.

Alors que les fraudes se sont multipliées ces derniers mois, le gouvernement a lancé une campagne de "sécurisation" des cartes professionnelles des VTC, dont l'échéance est fixée au...

Les policiers pourront interdire la localisation de contrôles routiers sur Waze ou Coyote

28/06/2019

Dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, les députés ont adopté un amendement qui permet aux forces de l’ordre de bloquer la localisation des contrôles de police dans certains cas.

L'amendement prévoit qu'il peut être interdit « à tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la...

Lancement d’une campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC

14/06/2019

Face au développement des fraudes liées à l’utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur VTC, le ministère des transports annonce le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019.

Afin de procéder à ce...

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