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Réglementation

Document unique

01/12/2020

La pandémie de Covid-19 nécessite la mise à jour du  document unique d'évaluation des risques (DUER).

Le DUER est un outil de prévention, qui recense, évalue et propose des solutions face aux risques encourus en entreprise en termes de santé, sécurité et hygiène.

La loi impose à chaque employeur d’établir et de tenir à jour ce document....

Nouvelles règles du déconfinement : phase 4

15/07/2020

Malgré la fin de l’état d’urgence, l’article 21 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 reconduit les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :

- Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la...

Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports

15/06/2020

Le Ministère des Transports a validé la phase 2 du protocole national de sortie du confinement, concernant les mobilités et les transports.

Les mesures décrites par le protocole sont fondées sur le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’...

Déconfinement

15/05/2020

Un décret du 11 mai 2020 vient préciser les mesures à appliquer  suite au déconfinement.

Les mêmes règles s’appliquent aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC), aux services privés et aux transports LOTI avec des véhicules de moins de 9 places (dont les transports scolaires) :

-      ...

Principe d’intangibilité de la prescription médicale de transport

03/09/2024

Le Centre hospitalier universitaire de Rennes a été condamné à rembourser à un taxi l’indu notifié suite à une prescription de transports pour des soins non pris en charge par l'assurance maladie.

La CPAM d'Ille-et-Vilaine avait notifié à ce taxi un indu de 1 553,12 € au titre de déplacements qui concernaient des soins non pris en charge par l'assurance maladie...

Publication d’un décret pour renforcer la sécurité routière

15/07/2024

Le décret n° 2024-528 durcit certaines règles de circulation, notamment pour mieux lutter contre les rodéos urbains ou l’imprudence aux passages à niveau et étend la liste des infractions pouvant être constatées par vidéo-verbalisation ou à la volée par les forces de l’ordre. Le décret précise par ailleurs les conditions d'activation de la fonction d'aide au stationnement à l'aide d'une...

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