Nouvelles règles du déconfinement : phase 3
30/06/2020
L’article 1er du Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifie les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :
- Aucun passager n’est autorisé...
Réglementation
Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports
15/06/2020
Le Ministère des Transports a validé la phase 2 du protocole national de sortie du confinement, concernant les mobilités et les transports.
Les mesures décrites par le protocole sont fondées sur le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’...
Aménagement des règles d’activité
29/05/2020
L’article 1er du décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 aménage les mesures applicables aux transports publics particuliers de personnes.
Les taxis peuvent désormais transporter plusieurs personnes :
1°) Lorsque le véhicule comporte une seule rangée de sièges arrière et est équipé d’une paroi de séparation du conducteur :
- Pour le ...
Déconfinement
15/05/2020
Un décret du 11 mai 2020 vient préciser les mesures à appliquer suite au déconfinement.
Les mêmes règles s’appliquent aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC), aux services privés et aux transports LOTI avec des véhicules de moins de 9 places (dont les transports scolaires) :
- ...
Déconfinement
11/05/2020
...
Droit de stationnement
12/06/2026
Un taxi à l’arrêt le temps d’aider un client à monter dans son véhicule n’est pas redevable de la redevance de stationnement.
La détention d’une autorisation de stationnement à un chauffeur de taxi dans le cadre de l’exercice de sa profession n’exonère pas celui-ci du paiement d’une redevance de stationnement dès lors que son véhicule est stationné sur un...
Véhicules relais
12/06/2026
Le titulaire d’une ADS assortie d’une obligation d’accès aux personnes à mobilité réduite peut-il avoir recours à un véhicule relais ordinaire en cas d’immobilisation de son taxi ?
L'autorisation de stationnement utilisée pour le véhicule relais demeure celle du taxi immobilisé, donc avec obligation d’amé...
Ceinture de sécurité
02/06/2026
Deux arrêts de la Cour de cassation viennent préciser la dispense de ceinture de sécurité.
L’article R 412-1 du code de la route dispense les conducteurs de taxi...
Attribution des ADS
15/04/2026
Une mairie ne peut pas délivrer des autorisations de stationnement aux taxis à titre onéreux.
La ville de Nice a décidé de vendre une autorisation de stationnement aux enchères publiques à la suite du décès de son titulaire, sans que ses ayants-droits n’usent de leur faculté de présenter un successeur dans le délai légal d'un an. Mise à prix à 278 487...
Couleur du véhicule
16/03/2026
Un maire peut-il imposer une couleur aux taxis de sa commune ?
Par arrêté, le maire d'Aix-en-Provence a imposé la couleur noire à tous les véhicules de taxi de la commune, alors que ceux-ci pouvaient être auparavant de trois couleurs différentes, ainsi qu’à leur lumineux.
Des taxis Aixois ont attaqué cet arr...
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