DUERP
15/04/2024
Réglementation
DUERP
15/04/2024
Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels?
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie les statistiques sur l’adoption du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les secteurs privé et public, ainsi que les mesures de prévention des différents secteurs d’activit...
Social
02/04/2024
Avis du Conseil d’Etat sur l’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie
Le Conseil d’Etat (CE), saisi d’une demande d’avis par le Gouvernement sur un projet d’amendement au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), a pris position au sujet des voies et...
Assurance
02/04/2024
À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule....
Contrôler la validité du permis de conduire des conducteurs salariés
15/03/2024
Un arrêté du 15 février 2024 autorise les employeurs dans le domaine du transport public routier, notamment les taxis, à consulter, via la plateforme Vérif Permis, certaines données liées aux permis de conduire de leurs employés, fournies par le Système national des permis de conduire.
Dès que la plateforme « Vérif...
Numérique
01/03/2024
L’Etat généralise le permis de conduire dématérialisé
Le ministre de l’intérieur a annoncé la généralisation du permis de conduire dématérialisé sur l’ensemble du territoire.
Ce dispositif, qui était expérimenté dans trois d...
Refus des paiements par carte
02/01/2024
Une enquête mystère effectuée le 31 décembre 2023 fait ressortir qu’un taxi parisien sur trois refuse le paiement par carte bancaire.
En réaction, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, juge cette situation illégale et inacceptable dans la perspective des Jeux...
Fin de la vignette assurance à partir d’avril 2024
15/12/2023
Le Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 prévoit la fin de l'obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d'être en mesure de présenter une attestation d'assurance lors d'un contrôle et d'apposer un certificat d'assurance (« vignette verte ») sur leur véhicule.
La présomption d'assurance...
Nouvelles obligations d'information des employeurs
15/11/2023
Un décret, publié au JO du 31 octobre dernier, permet la mise en oeuvre à compter du 1er novembre 2023 d’un certain nombre de mesures relatives à l’information des salariés sur la relation de travail et sur les postes à pourvoir en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), en application de...
Ancienne carte professionnelle « papier »
16/10/2023
Un conducteur de taxi ayant exercé entre 1985 et 2009 ne peut pas faire renouveler sa carte professionnelle obtenue de droit, sans passer l’examen, et doit la restituer en préfecture. Pour exercer de nouveau, il doit faire une demande de première délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et remplir la condition de réussite à l’examen.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 1...
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