Les taxis des Yvelines dénoncent une concurrence déloyale des parisiens
17/06/2024
Réglementation
Mespointspermis s’enrichit de nouvelles fonctionnalités
15/05/2024
Depuis novembre 2023, le téléservice de consultation Télépoints a laissé place au téléportail "Mes points permis".
Tout titulaire d’un permis de conduire peut consulter le solde de points de son permis de conduire et télécharger un relevé d’information restreint de son dossier.
Depuis le 16 mars 2024, il peut...
Ouverture du portail « Vérif Permis »
15/05/2024
Depuis le 29 avril dernier, le portail Vérif Permis permet aux employeurs du transport public de marchandises ou de voyageurs, dont les taxis, de vérifier la validité du permis de conduire de leurs conducteurs salariés.
Moyennant un abonnement, Vérif Permis permet à l'employeur de recevoir une attestation de vérification fiable et sécurisée du permis de conduire. Celle-ci comprend...
Sécurité routière
15/04/2024
Somnolence, distraction: des caméras obligatoires dans les nouveaux véhicules dès cet été
Une évolution de la réglementation européenne va imposer l'installation d'un système de surveillance de la distraction et somnolence du conducteur à partir de cet été sur toutes les voitures neuves vendues en Europe....
DUERP
15/04/2024
Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels?
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie les statistiques sur l’adoption du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les secteurs privé et public, ainsi que les mesures de prévention des différents secteurs d’activit...
DUERP
15/04/2024
Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels?
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie les statistiques sur l’adoption du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les secteurs privé et public, ainsi que les mesures de prévention des différents secteurs d’activit...
Social
02/04/2024
Avis du Conseil d’Etat sur l’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie
Le Conseil d’Etat (CE), saisi d’une demande d’avis par le Gouvernement sur un projet d’amendement au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), a pris position au sujet des voies et...
Assurance
02/04/2024
À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule....
Contrôler la validité du permis de conduire des conducteurs salariés
15/03/2024
Un arrêté du 15 février 2024 autorise les employeurs dans le domaine du transport public routier, notamment les taxis, à consulter, via la plateforme Vérif Permis, certaines données liées aux permis de conduire de leurs employés, fournies par le Système national des permis de conduire.
Dès que la plateforme « Vérif...
Numérique
01/03/2024
L’Etat généralise le permis de conduire dématérialisé
Le ministre de l’intérieur a annoncé la généralisation du permis de conduire dématérialisé sur l’ensemble du territoire.
Ce dispositif, qui était expérimenté dans trois d...
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