Le nouveau code de l'artisanat entrera en vigueur le 1er juillet 2023

Depuis le premier code de l'artisanat datant de 1952, beaucoup de dispositions légales ou règlementaires relatives à l’artisanat n'y avaient pas été intégrées, et certaines de ses dispositions sont devenues obsolètes.

Dispersées dans diff...

Le ministre de la santé, François Braun, a annoncé la levée de l’obligation vaccinale après un avis favorable de la Haute Autorité de santé.

Le 30 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié un avis  préconisant de lever l’obligation vaccinale contre le Covid-19 des soignants. François Braun a immédiatement fait savoir qu’il suivrait l’avis de cette autorité...

Une nouvelle mention doit figurer sur les bulletins de salaire à compter de juillet 2023.

Un arrêté prévoyant une nouvelle rubrique « Montant net social » sur les bulletins de paye et définissant ses modalités de calcul et de déclaration a été publié au Journal officiel du 7 fé...

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a été définitivement adoptée sur la base de l’article 49.3 de la Constitution, le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité sur le texte.

De nouvelles dispositions vont entrer en application :

- L’article 34 ouvre la prise en charge à 100% des frais de transports...