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Réglementation

Haute-Garonne

19/03/2025
FNAT

Plusieurs infractions ont été relevées suite à une opération de contrôles.

Les forces de l’ordre ont mené une  opération de contrôles sur plusieurs routes de la Haute-Garonne, afin renforcer la sécurité et lutter contre les fraudes.

Au total, 76 véhicules ont été contrôl...

Guadeloupe

17/02/2025
FNAT

Le Tribunal Administratif confirme qu’un VTC n’a pas les mêmes droits qu’un taxi sur la voie publique.

La Fédération des véhicules de transport avec chauffeurs de Guadeloupe (FEVTCG) a attaqué l'arrêté du préfet portant organisation des modalités de prise en charge des croisiéristes en escale au grand port maritime de...

Retrait d’une ADS mise en location-gérance pour inexploitation

15/01/2025
FNAT

Le maire de Saint-Just a mis fin à une autorisation de stationnement mise en location-gérance au motif qu'elle ne faisait pas l'objet d'une exploitation effective et continue dans sa commune

Le titulaire de cette autorisation de stationnement attribuée le 18 décembre 2006 en a transféré l'exploitation à une société, à compter du 1er juillet 2016, dans le cadre d'une location-g...

Transports en série et ALD

06/01/2025
FNAT

Les transports en série distants de moins de 150 kilomètres liés aux traitements dans le cadre d'une affection longue durée ne sont pas soumis à l'accomplissement de la formalité d'entente préalable.

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a notifié un indu afférent à la facturation de frais de transports en série  liés à des...

Permis de conduire

16/12/2024
FNAT

L’Attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) remplace le Relevé d’information restreint (RIR)

Une nouvelle attestation pour prouver la validité de son permis de conduire est téléchargeable gratuitement sur l’espace en ligne « Mes points permis » depuis le 4 d...

Radars

02/12/2024
FNAT

Comment est calculée la vitesse retenue par une Voiture-radar ?

Auto Moto attire notre attention sur une information diffusée par la Sécurité routière, concernant la marge technique de 10 km/h appliquée à ces radars.

Sur son site internet, dans la...

Trousse de secours

15/11/2024
FNAT

La trousse de secours est-elle obligatoire à bord d’un taxi ?

Nous le savons, la convention signée avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie oblige contractuellement l’entreprise conventionnée à  avoir une trousse de secours à bord des véhicules transportant les patients. De même, certains arrêtés préfectoraux...

Principe d’intangibilité de la prescription médicale de transport

03/09/2024
FNAT

Le Centre hospitalier universitaire de Rennes a été condamné à rembourser à un taxi l’indu notifié suite à une prescription de transports pour des soins non pris en charge par l'assurance maladie.

La CPAM d'Ille-et-Vilaine avait notifié à ce taxi un indu de 1 553,12 € au titre de déplacements qui concernaient des soins non pris en charge par l'assurance maladie...

Publication d’un décret pour renforcer la sécurité routière

15/07/2024
FNAT

Le décret n° 2024-528 durcit certaines règles de circulation, notamment pour mieux lutter contre les rodéos urbains ou l’imprudence aux passages à niveau et étend la liste des infractions pouvant être constatées par vidéo-verbalisation ou à la volée par les forces de l’ordre. Le décret précise par ailleurs les conditions d'activation de la fonction d'aide au stationnement à l'aide d'une...

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