Partenaire MAAF

Partenaire officiel

Partenaire U2P

Partenaire CNAMS

TAP

Convention cadre nationale

03/11/2025
FNAT

En l’absence de résultat  des négociations avec le ministère de la santé et l’UNCAM, la Fédération Nationale des Artisans du Taxi poursuit la lutte sur le terrain judiciaire et parlementaire.

La FNAT, conjointement avec la FNDT et la FNTI, a saisi pour la seconde fois  le Conseil d’État afin de contester la convention cadre nationale de la CNAM imposée par l’Union Nationale des...

Réunion

15/10/2025
FNAT

Un accord de principe obtenu entre l’UNCAM et les taxis de La Réunion

Après trois jours de mobilisation intense, les discussions entre les représentants des taxis et la direction de l’UNCAM ont abouti  à un accord de principe sur une revalorisation du supplément forfaitaire DROM actuellement fixé à 3 euros facturable à chaque trajet dans les...

Convention cadre

01/09/2025
FNAT

Une nouvelle convention-cadre nationale a été élaborée et publiée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie pour les 5 prochaines années.

À compter du 1er novembre 2025, l’entreprise de taxi conventionnée devra s’engager à respecter les tarifs et les règles de tarification fixés dans l’annexe 2 de la convention-type.

Selon...

Convention cadre nationale

15/07/2025
FNAT

Malgré les  tentatives répétées de la profession pour aménager la convention cadre nationale, le Gouvernement  ferme la porte aux négociations et souhaite imposer ses conditions de prise en charge.

Dans un courrier du 7 juillet 2025, le ministre du Travail et de la Santé, le ministre délégué à la Santé et la ministre des...

Transports partagés

03/03/2025
FNAT

Les textes d’application sur les transports partagés sont parus au journal officiel.

Le décret n°2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients ainsi que l’arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés ont été publiés.

Ces...

PLFSS 2025

03/03/2025
FNAT

Le Sénat a voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans les mêmes termes que le texte adopté à l'Assemblée par 49.3. Le PLFSS 2025 est donc définitivement adopté et le Conseil constitutionnel l’a approuvé.

Malgré l’action de la FNAT auprès des parlementaires, les organisations...

Article 51

16/12/2024
FNAT

Prolongation de l’expérimentation de transformation des ADS Taxi conventionnées en AMS VSL

Un arrêté du 27 novembre 2024 prolonge l’expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à...

Convention de tiers payant 2025-2029

16/12/2024
FNAT

A la suite des manifestations de la profession organisées le 9 décembre contre les dernières propositions de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, des représentants de la Fédération Nationale des Artisans du Taxi ont été reçus par son Directeur Général, Monsieur Thomas Fatôme, afin d’exprimer le mécontentement et les attentes de la profession....

Convention de tiers payant 2025-2029

16/12/2024
FNAT

A la suite des manifestations de la profession organisées le 9 décembre contre les dernières propositions de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, des représentants de la Fédération Nationale des Artisans du Taxi ont été reçus par son Directeur Général, Monsieur Thomas Fatôme, afin d’exprimer le mécontentement et les attentes de la profession....

Pages

S'abonner à TAP