Partenariat
30/06/2020
Comptabilité
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Actualités nationales
Prorogation des délais
29/05/2020
Dans le cadre de l’urgence sanitaire, l’ensemble des délais imposés par l’administration pour réaliser les formalités, et notamment les contrôles techniques, ont été suspendus
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais...
Une subvention pour aider les TPE et PME
29/05/2020
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance propose la subvention « Prévention COVID ».
Il est possible d'obtenir cette subvention prévue pour les dépenses d'équipement de « Prévention COVID », aussi bien pour les acquisitions que...
Mise en vente des masques chirurgicaux
30/04/2020
En concertation avec le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et de l’industrie, Cdiscount, met en vente des masques chirurgicaux (EN 14683 type I ou équivalent) à destination de toutes les entreprises artisanales afin de contribuer au mieux à la poursuite de votre activité.
Après une première phase de test en région Auvergne-Rhône-Alpes, la mise en vente de masques chirurgicaux par...
Décès de Bernard Stalter
15/04/2020
C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Monsieur Bernard Stalter, lundi 13 Avril 2020 des suites du Covid-19.
Bernard STALTER présidait la Confédération Nationale de l'Artisanat des Métiers et des Services (CNAMS) depuis septembre 2018 et CMA France depuis décembre 2016. Acteur dynamique et engagé, il a été un fervent défenseur de l’artisanat.
Nos pensées vont aux membres de sa famille pour les soutenir dans ce moment difficile.
TPMR : cahier des charges
02/03/2020
Les entreprises de taxi conventionnées bénéficient d’un supplément forfaitaire de 20€ afin de rémunérer les transports de patients utilisant un fauteuil roulant dans un véhicule de taxi spécialement équipé TPMR.
Le cahier des charges transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) vous permet de savoir quelles conditions...
Lyon : 120 conducteurs de VTC attaquent Uber aux prud'hommes
14/02/2020
Le conseil de prud'hommes de Lyon est amené à examiner la requête de 120 chauffeurs Uber lyonnais qui demandent une requalification de leur relation contractuelle, avec la plateforme américaine, en contrat de travail.
Ces chauffeurs sont plutôt confiants. Le 10 janvier 2019 – une première en France–, la cour d'appel de Paris avait affirmé que la relation contractuelle qui liait la société Uber à l...
Fin des cartes non sécurisées des conducteurs VTC
16/01/2020
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le décret du 2 octobre 2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à une date qui vient d’être fixée au 1er mars 2020 par un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2019.
A partir de la date du 1er mars 2020, seules les cartes sécurisées VTC...
Sécurité sociale des indépendants
02/01/2020
La Sécurité sociale des indépendants est entrée en vigueur au 1er janvier 2020, après la disparition du RSI en 2018 et l’achèvement d’une période de transition de 2 ans.
La Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale et les travailleurs ind...
Permissions de sortie et durée de validité des prescriptions
16/12/2019
Depuis le 1er mars 2019, les transports pour permissions de sortie des patients âgés de moins de 20 ans, et hospitalisés depuis plus de 14 jours, sont pris en charge par l’assurance maladie de façon dérogatoire et sont exclus du périmètre de l’art 80.
Pour ces patients, la...
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