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Politique

Cotisations sociales

03/11/2020

Par communiqué de presse publié le 30 octobre et afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, l’ACOSS a précisé les mesures exceptionnelles mises en place par les URSSAF pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du confinement. 

 

Pour les...

Subvention « Prévention COVID » : prolongation de l’aide aux TPE / PME

01/10/2020

La Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention Covid » afin de continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail.

Cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires pour protéger...

Report du paiement des impôts

01/10/2020

La Direction générale des finances publiques a mis en place un dispositif permettant aux très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.

Ce plan de règlement s...

Location-gérance

31/08/2020

En réponse aux revendications de locataires parisiens, le ministère des transports ne souhaite pas faire évoluer la réglementation sur la location-gérance.

Devant l’Assemblée Nationale, le ministère a exclu la possibilité de mettre en gérance l’autorisation de stationnement seule ou de remettre en cause le principe d’exploitation personnelle des nouvelles autorisations de stationnement....

Nouvelles exonérations : un site pour s'y retrouver

31/07/2020

L'Urssaf a mis en ligne un site destiné à informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d'exonération de cotisations sociales. Ces dernières seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.

Ce site a pour objectif d’apporter un premier niveau d’information sur ces nouvelles mesures, qui feront l’objet d’un débat au Parlement et...

Covid-19 : la reconnaissance en maladie professionnelle facilitée

31/07/2020

Le Gouvernement va faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle pour toutes les personnes ayant travaillé durant le confinement et atteintes de forme sévère.

Pour le personnel soignant, cette reconnaissance sera automatique.

Pour les travailleurs non-soignants atteints de forme sévère, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilit...

Covid-19 : la reconnaissance en maladie professionnelle facilitée

31/07/2020

Le Gouvernement va faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle pour toutes les personnes ayant travaillé durant le confinement et atteintes de forme sévère. Pour le personnel soignant, cette reconnaissance sera automatique.

Pour les travailleurs non-soignants atteints de forme sévère, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée.

Un comité unique de reconnaissance...

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