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Lors d’un vote le 8 juin, les députés ont adopté par 339 voix pour, 249 contre et 24 abstentions leur position relative aux règles visant à réviser les normes de performance des émissions de CO2 pour les voitures particulières et les camionnettes neuves.
Le texte...
45 entreprises volontaires cumulant les activités de taxi et de VSL sont autoris...
Après plusieurs heures de débats, députés et sénateurs, réunis en Commission paritaire mixte (CMP), sont parvenus à un accord.
L’un des principaux désaccords concernait l’instauration...
- les listes électorales doivent être déposées le 31 mai 2021 au plus tard ;
- la campagne débutera le 30 septembre 2021 pour s’achever le 13 octobre 2021 ;
- du 1er au 14 octobre 2021, les artisans inscrits au répertoire des m...
Dès janvier 2021, l’U2P et l’ensemble de ses organisations membres se sont engagées dans la préparation des listes en vue des élections aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat prévues en octobre prochain. Au service exclusif des entreprises artisanales, ces listes intitulées...
Depuis le 16 janvier dernier, les motifs autorisés des déplacements entre 18 h 00 et 6 h du matin, sur l’ensemble du territoire métropolitain, sont limitativement définis, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive. Les forces de l’ordre sous l’autorité du ministre de l’intérieur s’assurent du bon respect de cette mesure et, compte tenu...
Les entreprises de taxi continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront alors bénéficier d’une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires à hauteur de 10.000 € ou d’une...
Pour rappel, les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent, si elles remplissent les conditions nécessaires, bénéficier d'une...
