La Direction générale des finances publiques a mis en place un dispositif permettant aux très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.

Ce plan de règlement s...

En réponse aux revendications de locataires parisiens, le ministère des transports ne souhaite pas faire évoluer la réglementation sur la location-gérance.

Devant l’Assemblée Nationale, le ministère a exclu la possibilité de mettre en gérance l’autorisation de stationnement seule ou de remettre en cause le principe d’exploitation personnelle des nouvelles autorisations de stationnement....

Le Gouvernement va faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle pour toutes les personnes ayant travaillé durant le confinement et atteintes de forme sévère.

Pour le personnel soignant, cette reconnaissance sera automatique.

Pour les travailleurs non-soignants atteints de forme sévère, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilit...