Les députés ont adopté à 346 voix pour et 130 contre le projet de loi d'orientation des mobilités le 17 septembre. En commission comme dans l'hémicycle, ils ont apporté très peu de changements au texte.

Le projet de loi doit désormais être réexaminé par le Sénat, à une date encore à fixer. Si le Sénat vote à nouveau une version différente de celles des députés, l'Assembl...

Doit-on requalifier en salarié les chauffeurs VTC et les livreurs des plateformes ?

Dans le projet de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le gouvernement semble trancher en faveur des plateformes. L’article 20 du projet introduit la possibilité pour les plateformes de mettre en place une charte de responsabilité sociale, de manière à offrir des droits sociaux supplémentaires aux...

Taxis, VTC. Quelle prévention pour l’activité ?

Un article paru dans la revue Hygiène & sécurité du travail met en parallèle les conditions de travail d'un chauffeur de taxi et d'un conducteur de VTC travaillant via une plate-forme.

 Il recense des risques communs associés à la conduite,...

Régulation du secteur T3P

Dans un rapport publié le 31 janvier, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), suggèrent 21 propositions dont l'objectif est d'encadrer davantage la réglementation en vigueur dans le secteur du T3P....